Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 173 du 28 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0600108A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 juillet 2006 :

M. Pecqueux (Jean-Paul) est nommé, en remplacement de M. Moncere (Bernard), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Alsace, avec effet au 31 août 2006.

M. Denoyelle (Michel) est nommé, en remplacement de M. Avisse (Jean-Claude), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne - Franche-Comté, avec effet au 31 juillet 2006.

Mme Sanchez (Sylvie) est nommée, en remplacement de Mme Pecha (Jeanine), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Ile-de-France, avec effet au 31 août 2006.

M. Sudret (Dominique) est nommé, en remplacement de M. Leyris (Guy), commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Auvergne, avec effet au 30 décembre 2006.